J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement

NOR : BCFR0759942A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juillet 2007, Mlle Anaïs Janin, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché, pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts, à compter du 1er septembre 2007.